J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04234
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994 (rectificatif)
NOR : AGRG0000298Z
Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2000, page 2297, sous-colonne « code ANIMO », 22e ligne, au lieu de : « 0211100 », lire : « 0211199 » ; même page, (6), au lieu de : « 90/657/CEE », lire : « 90/675/CEE ».